Contrôle technique automobile : règlementation et obligations

    Sommaire

  1. Trouver un centre de contrôle technique
  2. Voitures concernées
    1. Voiture particulière
    2. Véhicules utilitaires
    3. Camionnette ou Camping-car
  3. Délais et date de validité
    1. Voiture neuve
    2. Voiture d’occasion
    3. Vendre un véhicule
  4. Prix
  5. Préparer le contrôle
  6. Pré-contrôle technique? À éviter!
  7. Les 124 points de contrôle
  8. Contre visite
  9. Les résultats du contrôle
    1. Procès-Verbal
    2. Vignette
  10. Obligations et amendes
    1. Contravention
    2. Immobilisation du véhicule
    3. Fiche de circulation provisoire
  11. Le contrôle anti-pollution

Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l’ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, dans un centre de contrôle technique agréé.

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Comparer les prix

Le contrôle technique automobile porte sur 133 points de contrôle, qui peuvent entraîner ou non une contre visite en cas d’anomalie : il est alors nécessaire de réparer le véhicule puis de le présenter à nouveau dans un centre de contrôle.

En cas de défaut de contrôle technique, l’automobiliste s’expose à une amende de quatrième classe (jusqu’à 135 euros), la confiscation de sa carte-grise ainsi que l’immobilisation du véhicule.

Le nouveau contrôle technique 2018 a été mis en place à partir du 20 Mai, entraînant le passage de 123 à 133 points de contrôle, de 410 défaillances à 610. Il fait aussi apparaître un nouveau niveau de défaillance : la défaillance critique. Une défaillance critique implique un danger grave et immédiat du conducteur et des usagers de la route. Elle nécessite d’effectuer les réparations le jour même du contrôle. Dans le cas contraire, le véhicule ne pourra plus circuler après minuit.

Trouver un centre de contrôle technique

Le contrôle technique doit être réalisé dans un centre de contrôle technique agréé par l’État. À ce jour, près de 6200 centres de contrôle technique sont répartis sur l’ensemble de la France.

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Trouver un centre

Voitures concernées

Tous les véhicules roulants sur le territoire sont concernés par le contrôle technique : véhicules particuliers, utilitaires, camping-cars, et même les véhicules de collection. Qu’ils roulent à l’essence, au diesel ou au gaz, où que ces véhicules soient électriques ou hybrides, tout véhicule est concerné.

Voiture particulière

Les voitures particulières (VP) sont les véhicules les plus communs. Chaque année, 18 millions de véhicules particuliers passent leur contrôle technique auto en France. Que votre voiture soit une citadine, un monospace, un 4×4 ou une berline, il s’agit d’une voiture particulière, et ce quelque soit le type de motorisation : essence, diesel, électrique, hybride ou GPL, les voitures particulières sont toutes concernées par le contrôle technique. Bref, la voiture particulière est la voiture de presque tous les français !

La mention VP est mentionnée sur le certificat d’immatriculation de la voiture.

Véhicules utilitaires

vehicule utilitaire

Les véhicules utilitaires (VU) sont des véhicules qui ne disposent que de 2 ou 3 places. Ce sont souvent des fourgonnettes (voir la photo ci-contre), mais les véhicules 2 places, plus communément appelés véhicules de société, y sont également assimilés.

Les véhicules utilitaires sont soumis à un contrôle annuel dès la quatrième année, et alternent chaque année contrôle technique périodique et contrôle anti-pollution.

Camionnette ou Camping-Car

Les camionnettes et camping-cars de moins de 3,5 tonnes sont également soumis à la visite technique périodique, tout comme les voitures particulières et les utilitaires.

Délais et date de validité

La périodicité du contrôle technique est fixée par l’État. En France, la visite technique périodique est obligatoire dès la quatrième année du véhicule puis tous les deux ans.

Voiture neuve

Le contrôle technique d’une voiture neuve doit être réalisé avant le quatrième anniversaire de l’immatriculation de votre véhicule. Cette date est mentionnée sur la carte-grise.

Exemple : vous avez acheté une voiture le 1er Septembre 2014. Le premier contrôle technique devra être réalisé avant le 1er Septembre 2018.

Voiture d’occasion

Si votre voiture a plus de 4 ans ou qu’elle a été achetée d’occasion, le prochain contrôle technique devra être réalisé au plus tard deux ans après le dernier contrôle. Une vignette collée sur le certificat d’immatriculation mentionne la date du dernier contrôle technique de votre auto.

Exemple : La vignette collée sur la carte-grise mentionne que le dernier contrôle a été passé le 1er Février 2015. La prochaine visite technique devra donc être effectuée avant le 1er Février 2017.

Vendre un véhicule

Dans le cas où vous vendez (ou achetez) un véhicule d’occasion de plus de 4 ans, le dernier contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente : il est en effet impossible de ventre une voiture d’occasion sans contrôle technique à jour. Dans le cas contraire, l’acheteur ne pourra pas demander une nouvelle carte-grise à la préfecture. Cette règle s’applique également en cas de cession à titre gratuit.

Exemple : Un particulier souhaite vendre sa voiture, dont le dernier contrôle technique a été réalisé 8 mois avant la vente. Vous devrez passer un nouveau contrôle technique avant de céder votre véhicule.

Prix

Vous ne le saviez peut-être pas, mais les prix du contrôle technique sont libres en France. Chaque centre de contrôle technique peut donc fixer librement le tarif de ses prestations.

En France, le prix moyen du contrôle technique périodique est de 67,00 € en moyenne, mais les écarts de prix d’un centre à l’autre sont exorbitants, puisqu’ils s’échelonnent de 35,00 € à 98,00 € pour une même prestation (les centres sont contrôlés par l’État).

Dans une même ville, comme à Paris par exemple, il est facturé entre 52,90 € et 98,00 €, soit un tarif qui varie du simple au double ! Nous vous invitons à comparer les prix du contrôle technique pour choisir votre centre.

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Préparer le contrôle

Le contrôle technique n’est jamais quelque chose d’agréable pour les automobilistes. Souvent perçu comme une taxe, il est en tout cas important pour la sécurité routière : il a notamment permis d’assainir le parc automobile circulant sur les routes françaises.

Ce que les automobilistes craignent, c’est la contre visite, puisqu’elle impose des réparations et les frais qui en découlent.

Vous pouvez néanmoins éviter une contre visite en vérifiant certains éléments de votre voiture avant de l’emmener dans un centre agréé, comme par exemple l’usure des pneus, le fonctionnement des feux (feux de croisement, clignotants, etc…) ou encore la lisibilité des plaques d’immatriculation.

Pré-contrôle technique? Mauvaise idée!

De nombreux garages proposent de vous faire passer un pré-contrôle technique gratuit. Certains garagistes peu scrupuleux jouent sur la crainte d’une contre-visite pour effectuer des réparations qui n’auraient pas forcément posé problème.

Notre conseil ? Faîtes d’abord le contrôle technique : la liste des points posant problème vous sera remise par le contrôleur technique, ce qui vous permettra de n’effectuer que les réparations nécessaires auprès de votre garagiste. La contre visite ne coûte qu’une dizaine d’euros, alors que des réparations superflues peuvent peser beaucoup plus lourd dans votre porte-monnaie !

Les 133 points de contrôle

Le contrôle technique automobile porte sur 133 points de contrôle, qui sont classés en 10 catégories :

– Identification du véhicule (vérification des papiers du véhicule,…)
– Freinage (plaquettes, disques,…)
– Direction (volant, rotules de direction,…)
– Visibilité (pare-brise, rétroviseurs,…)
– Éclairage, Signalisation (feux de croisement, clignotants,…)
– Liaison au sol (amortisseurs, pneus, roues,…)
– Structure, Carrosserie (parties saillantes potentiellement dangereuses,…)
– Équipements (ceintures de sécurité, sièges, klaxon,…)
– Organes mécaniques
– Pollution, Niveau sonore (émissions de gaz,…).

Pendant le déroulement du contrôle technique, le contrôleur technique va analyser minutieusement ces 133 points de contrôle afin de s’assurer que vous roulez en sécurité.

Contre visite

La contre visite est la deuxième étape du contrôle technique, dans le cas ou certains défauts importants ont été constatés sur votre véhicule automobile. Pour connaître ces défauts, vous pouvez consulter la liste de points de contrôle soumis à contre visite.

La contre visite est prescrite par le contrôleur technique, qui prend soin de vous expliquer les défauts constatés. Un centre de contrôle technique automobile ne répare jamais un véhicule : son rôle est de le contrôler. Pour les réparations, vous pouvez vous tourner vers un garage ou un concessionnaire.

Une fois les réparations effectuées, vous devrez présenter votre véhicule à la contre visite, afin que le contrôleur puisse vérifier que les défauts constatés lors du premier passage ont bien été réparés. Si c’est le cas, le contrôleur vous remettra un procès-verbal de contrôle valide et apposera une vignette sur votre pare-brise. Dans le cas contraire, une nouvelle contre visite peut vous être prescrite.

Les résultats du contrôle

Le contrôle technique peut être soit favorable, soit défavorable et aboutir à une contre visite, soit critique et entraîner l’interdiction de circuler du véhicule après minuit. Une fois validé, un procès-verbal de contrôle technique vous est remis par le contrôleur, et la fameuse vignette bleue est collée sur votre pare-brise.

Procès-Verbal

Le procès-verbal de contrôle fait état de l’ensemble des altérations qui ont été constatées sur votre automobile. Même si votre véhicule n’a pas eu besoin de contre visite, cela ne signifie pas pour autant qu’aucun défaut n’a été constaté. Vous pouvez, si vous le souhaitez, effectuer les réparations des altérations n’ayant pas entraîné de contre visite.

Il est fortement conseillé de garder le procès-verbal de contrôle avec les autres documents de votre automobile, notamment dans le cas de la vente du véhicule.

Vignettevignette controle technique

La vignette du contrôle technique est collée par le professionnel en bas à droite de votre pare-brise lorsque le contrôle est réussi.

Par ailleurs, une autre vignette est également collée sur le certificat d’immatriculation de votre automobile. Elle comporte la date avant laquelle le prochain contrôle devra être effectué.

Obligations et amendes

Le contrôle technique est obligatoire. Par conséquent, les automobilistes n’ayant pas un contrôle technique en règle encourent le risque d’une contravention, ainsi que l’immobilisation de leur véhicule et la confiscation de la carte-grise du véhicule.

Contravention

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique est passible d’une amende de quatrième classe pouvant aller jusqu’à 750 € (en règle générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de 90 € à 135 € selon le délai de paiement). Ce PV n’entraîne pas de suppression de points sur le permis.

Immobilisation du véhicule

En plus de l’amende, le défaut de contrôle technique auto peut entraîner l’immobilisation du véhicule et la confiscation du certificat d’immatriculation, assortis d’une obligation de présentation du véhicule au contrôle technique dans un délai de 7 jours.

Fiche de circulation provisoire

En cas de confiscation de la carte-grise, les forces de l’ordre vous remettrons un document vous permettant de circuler temporairement avec votre voiture : ce document est une fiche de circulation provisoire. Votre certificat d’immatriculation original vous sera rendu par les forces de l’ordre sur présentation du procès-verbal de contrôle technique.

La visite complémentaire ou contrôle anti-pollution

Le contrôle anti-pollution, également connu sous le nom de visite complémentaire, ne concerne que les véhicule utilitaires légers. Son objectif est de contrôler les émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’opacité des échappements de ces véhicules.

Dès la quatrième année de mise en circulation, les véhicules utilitaires légers alternent le contrôle technique périodique et le contrôle anti-pollution une année sur deux.

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86 COMMENTAIRES

  • Lisa
    20 mai 2015, 11 h 00 min Répondre

    Peut être que faire la visite technique de notre voiture ne nous plait pas beaucoup. On se trompe car c’est vraiment nécessaire de la faire systématiquement. On voit bien qu’à part la réduction du risque d’accident par ci et par là, cela contribue aussi à la diminution de la pollution de l’air. On peut dire aussi que ce n’est pas du tout cher si on cherche bien le bon endroit.

  • Tomietto
    17 mai 2015, 17 h 48 min Répondre

    Bonjour, je vais racheté un véhicule de société, et le vendeur a passé le contrôle anti polu récemment, est-ce suffisant pour lui racheter le véhicule ou doit il passer le contrôle technique aussi ?

    • Mickael@Tomietto
      10 juin 2015, 15 h 40 min Répondre

      Bonjour. Le contrôle pollution n’est pas suffisant : la voiture doit avoir passé un contrôle technique au plus tard 6 mois avant l’achat.

  • Ripoll
    11 mai 2015, 15 h 46 min Répondre

    Bonjour
    Ma voiture ne roule plus et je ne veux pas faire les réparations (1000 euros) et donc je ne peux pas l’amener au CT (puisqu’elle ne démarre même pas !)
    Comment faire pour la vendre à un particulier ?
    Merci infiniment.
    Seb

    • Mickael@Ripoll
      16 mai 2015, 0 h 42 min Répondre

      Bonjour Ripoll. Vous ne pouvez pas vendre votre véhicule « en l’état » à un particulier, c’est désormais interdit. Vous avez donc deux solutions: soit céder le véhicule à un professionnel (garage ou concessionnaire), soit rendre votre véhicule apte à rouler pour lui faire passer un contrôle technique pour le vendre à un particulier. Je vous invite à consulter notre article dédié à votre problématique : Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce possible ?

  • dersoir
    1 mai 2015, 20 h 52 min Répondre

    bonjour, suite a un rachat d’un deuxieme vehicule, je vend une voiture j’ai effectuer le Controle technique le 30/04/2015 et un acheteur souhaite venir la chercher demain je l’ai prevenu que le véhicule à besoin d’une contre visite car il ya des réparations a faire dessus. Esceke si il lui arrive quelque chise dans un mois et qu’il na pas fait les reparations l’acheteur peu se retourner contre moi?

    • Mickael@dersoir
      6 mai 2015, 16 h 46 min Répondre

      Bonjour. Il est tout a fait légal de vendre un véhicule dont le contrôle technique est à jour mais qui nécessite un contre visite. Il suffit de l’indiquer à l’acheteur et de lui remettre le procès-verbal que le contrôleur vous a remis, indiquant l’obligation de passer une contre visite.

  • Emma
    24 mars 2015, 18 h 32 min Répondre

    Bonjour je voulais savoir si le CT était aussi obligatoire pour une cession de vehicule ? Un ami qui part à l’etranger me donne sa voiture, le prochain CT est normalement en 2016 mais le dernier date de plus de 6 mois. merci !

    • Mickael@Emma
      6 mai 2015, 16 h 47 min Répondre

      Bonjour Emma. Oui, même dans le cas d’une cession de véhicule à titre gratuit, un contrôle technique datant de moins de 6 mois est obligatoire pour que vous puissiez faire une demande de carte-grise à la préfecture.

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