Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce possible?

Vous êtes nombreux, sur les forums par exemple, à vous poser des questions sur la possibilité de vente d’une voiture sans contrôle technique. Nous avons décidé de répondre à vos questions dans cet article. Bonne lecture !

vendre voiture sans CT

Vente de véhicule sans contrôle technique : c’est possible…

Vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal, à une seule condition : votre auto devra être vendue à un concessionnaire ou à un garage. C’est ce professionnel qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir le vendre en tant que véhicule d’occasion. Cette alternative est pratique pour les automobilistes qui souhaitent vendre un véhicule rapidement ou qui savent qu’ils auront de nombreuses réparations à faire sur leur auto.

Certains professionnels vous proposent par exemple une reprise de voiture sous 24h. Il vous suffit de faire une estimation de reprise en ligne : en 2 minutes, vous obtiendrez une estimation chiffrée de la valeur de votre voiture.

Cas de la vente d’un véhicule neuf

Les véhicules neufs doivent faire leur premier contrôle technique avant le 4ème anniversaire de la date de première immatriculation de la voiture. Pour vérifier si votre automobile a moins de quatre ans, il vous suffit de vous reporter à la carte grise de la voiture (ou certificat d’immatriculation). Voici un exemple de carte grise où la date de première immatriculation est située en haut (lettre B, à droite du numéro d’immatriculation) :

carte griseSi votre voiture a moins de quatre ans, vous pouvez donc la vendre sans contrôle technique. C’est l’acheteur de votre voiture qui devra lui faire passer un contrôle technique avant la date de son 4ème anniversaire.

Contrôle technique et cession d’une voiture à titre gratuit

Vous souhaitez céder votre véhicule à titre gratuit. Le contrôle technique est également obligatoire dans ce cas de figure. La personne qui bénéficie du don du véhicule aura besoin d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire le changement de carte-grise en préfecture. Sans contrôle technique à jour, la préfecture ne délivrera pas de nouvelle carte-grise.

Contrôle technique pour vente d’une voiture d’occasion

Dans tous les autres cas exceptés la vente à un professionnel de l’automobile, le contrôle technique pour la vente d’une voiture d’occasion est obligatoire. Le propriétaire du véhicule doit lui faire passer un contrôle technique avant de la céder à l’acheteur. Vente de véhicule et contrôle technique vont de paire !

Il est possible de vendre une voiture d’occasion avec un contrôle technique nécessitant une contre visite. L’acheteur achète le véhicule en connaissance de cause à l’ancien propriétaire, qui lui remettra le procès verbal de contrôle technique, mentionnant la nécessité de passer une contre visite, ainsi que la liste des défauts constatés. Par contre, la vente devra forcément être réalisée entre la date à laquelle le contrôle technique a été réalisée, et la date limite de contre visite : le vendeur a donc un délai de 2 mois pour vendre sa voiture.

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83 COMMENTAIRES

  • isabel D
    1 octobre 2014, 10 h 46 min Répondre

    Bonjour
    J’ai acheté dans un garage un véhicule d’occasion en Octobre 2013. Celui ci à fait 4 ans en Juin 2014 et je viens de découvrir que j’aurai du faire passé le controle technique en Juin pour les 4 ans. Normalement comme j’ai acheter un véhicule d’occasion n’étais se pas au garage de faire passer le controle technique avant de la vendre pour avoir un CT de -6 mois? Est ce que je peux demander au garage de payer la facture?

    • Mickael@isabel D
      1 octobre 2014, 10 h 48 min Répondre

      Bonjour,

      Le véhicule avait moins de 4 ans, donc le professionnel n’avait pas l’obligation de réaliser le contrôle technique du véhicule avant la vente.

  • Zale Jéy
    21 septembre 2014, 8 h 24 min Répondre

    Bonjour,
    Moi j’ai acheté un véhicule en novembre 2013 avec un CT fait à cette date et donc valable jusqu’en novembre 2015. Là, j’ai décidé de vendre la voiture … est-ce que je dois refaire un CT ou je peux laisser l’ancien puisqu’il est toujours valable ?
    Merci de votre réponse

    • Mickael@Zale Jéy
      21 septembre 2014, 10 h 21 min Répondre

      Bonjour,
      Au moment de la vente, le dernier contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Le dernier contrôle technique de votre voiture a été réalisé en Novembre 2013, c’est à dire il y a plus de 6 mois. Vous devrez donc faire un nouveau contrôle technique pour vendre votre automobile.

  • vaillant
    16 septembre 2014, 18 h 20 min Répondre

    oui bonjour j’ai un fourgon mais je devais passer le controle technique mais j’ai eu un accident avec et je n’e l’es pas fais ducoup et mes papiers inacessible dans la voiture et illisible comment faire merci !!!!vu que mon fourgonet dans un garage faux que je le degage

    • Mickael@vaillant
      24 septembre 2014, 16 h 13 min Répondre

      Le centre qui a réalisé le dernier contrôle technique devrait pouvoir vous donner un duplicata du procès-verbal de contrôle technique.

  • beldon
    3 septembre 2014, 8 h 59 min Répondre

    je dois acheter un véhicule d’occasion , la personne dois faire-faire le contrôle avant la vente??? ( le véhicule a ce jour dois le repasser l’an prochain) merci de votre réponse MME BELDON

    • Mickael@beldon
      21 septembre 2014, 10 h 29 min Répondre

      Bonjour,
      Oui, il doit faire le contrôle technique avant la vente si le dernier CT date de plus de 6 mois.

  • luylier
    6 juillet 2014, 18 h 33 min Répondre

    j’ai acheté une voiture le 21 mai 2014 ,le propriétaire a fait le controle par ce que j’étais intéresséé ,juste à l’instant ,nous sommes le 6 juillet ,je viens de m’apercervoir qu’il m’a donné un controle daté du 5 /07/ 2012 ,et sur la feuille du controle il y a en haut à gauche « no d’imprimé ……. ,et ce no ne correspond pas à la vignette du par brise ,est ce possible que le vendeur ,connaissant le type du controle ,lui demande de sortir le controle d’il y a 2 ans ? quel est mon recours ? merci

    • Mickael@luylier
      17 juillet 2014, 16 h 39 min Répondre

      Bonjour, le vendeur du véhicule a sans doute commis une erreur en vous donnant le mauvais procès-verbal de contrôle technique, puisqu’il s’agit d’un contrôle datant d’un an. Il doit sans doute posséder le procès-verbal du contrôle qui a été réalisé juste avant la vente. Contactez l’ancien propriétaire, qui doit avoir le document. S’il ne l’a plus, demandez lui dans quel centre il a réalisé le dernier contrôle, puis contactez directement le centre de contrôle technique qui pourra vous donner un duplicata du procès-verbal.

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