Vous avez récemment été contrôlé par la police, et par manque de chance, vous avez oublié que le contrôle technique de votre voiture n’était pas à jour. Voici les démarches à suivre pour que votre voiture soit de nouveau en règle.

Contrôle technique dépassé : un oubli très fréquent.

Il arrive souvent que les automobilistes oublient de faire le contrôle technique de leur véhicule d’occasion. Aujourd’hui, on estime qu’un Français sur cinq oublie que le contrôle technique de son automobile est dépassé.

Le contrôle technique doit en effet être réalisé avant le quatrième anniversaire de votre voiture, puis tous les deux ans.

Quel est le prix de l’amende pour un contrôle technique dépassé ?

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R323-1du Code de la route

En cas de contrôle de police, un automobiliste ayant un contrôle technique périmé s’expose à une amende forfaitaire de 135€ (pouvant être minorée à 90€ en cas de paiement sous 3 jours). Cette amende peut être majorée jusqu’à 750€.

Contrôle technique dépassé, quelles conséquences ?

En plus de l’amende de 135 euros, votre certificat d’immatriculation (ou carte grise) peut également être confisqué par les autorités pour une durée de 7 jours, et votre automobile peut se voir immobilisée. Les forces de l’ordre vous remettront alors une fiche de circulation provisoire afin que vous puissiez déposer votre voiture dans un centre de contrôle technique.

Votre certificat d’immatriculation vous sera rendu lorsque vous présenterez un procès-verbal de contrôle technique valide aux autorités, ce qui ne vous dédouanera pas de régler la contravention qui vous aura été remise lors de la verbalisation, et des éventuelles réparations ou maintenances qui auront été prescrites par le contrôleur technique.

Délai de contrôle technique dépassé : y a-t-il une tolérance ?

Il peut arriver que certains policiers et gendarmes plus conciliants vous avertissent verbalement en vous demandant de faire votre contrôle technique rapidement. Si c’est le cas, vous avez beaucoup de chance ! Dans cette situation, on ne peut que vous encourager à déposer rapidement votre automobile dans un centre de contrôle technique pour être à jour, car cette tolérance est extrêmement rare.

Peut-on contester l’amende pour défaut de contrôle technique ?

Lorsque cette contravention est dressée, elle fait suite à un contrôle routier par les autorités. Le gendarme ou le policier constate lui-même sur votre certificat d’immatriculation que la vignette du contrôle technique est absente.

En d’autres termes, l’amende n’est donc pas contestable, sauf dans un seul cas : vous avez bien réalisé le contrôle technique dans les délais, et le contrôleur technique a oublié de coller l’étiquette sur votre carte grise. Autant être franc : cela n’arrive jamais, dans la mesure où le contrôleur technique, professionnel agréé par l’État, sait parfaitement qu’il doit coller cette étiquette.

Pourquoi l’amende pour défaut de contrôle technique est si chère ?

Si le montant de l’amende du contrôle technique est aussi élevé, c’est parce que l’État considère que le contrôle technique est important pour la sécurité routière. Il s’agit surtout de dissuader les automobilistes d’oublier volontairement de faire le contrôle technique de leur automobile.

Le contrôle technique, bien que désagréable et coûteux, a une certaine importance pour la sécurité routière. Il a permis d’assainir le parc de véhicules qui circulent sur les routes françaises depuis 1992, et de sauver de nombreuses vies en nous épargnant les véhicules dangereux sur la route.

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Fondateur de Simplauto

10 commentaires

  1. Pour en avoir fais les frais aujourd’hui d’ une amende pour oubli de controle technique ,1 ere fois en 26 ans de permis!!!je trouve honteux que l’amende soit si chere,plus cher qu’un petit exces de vitesse sur la voie express…du fric et encore du fric a recuperer sur le dos des gens,une amende ok mais de 30 euros serait deja bien,

    • Il m’est arrivé la même chose. Pour un but sécuritaire, il ne faut plus rien oublié, être tout le temps à jour même si pour des raisons personnelles, on a pu avoir un contretemps dans le contrôle technique : c’est une amende systématique. Au contraire, je trouve que cette chasse aux sorcières est déstabilisante et ne me sécurise pas du tout, elle crée une situation de malaise parce qu’elle met l’automobiliste sur la défensive; on peut-être toujours coupable de quelque chose.

    • Je viens d’etre verbalisée ce jour de 90 euros pour avoir oublié le contrôle technique
      Comme vous je trouve abusé et oui nous sommes des vaches à lait 30 euros serai déjà pas mal mais voila il faut du fric facile comme ca et pas dangereux mieux que de courir apres des malfaiteurs

  2. Oulala 130€ ça fait mal au porte monnaie, pour moi qui suit tête en l’air il serait bien que certaines sociétés de contrôle technique nous envoie un courrier ou un SMS pour nous le rappeler 1-2 mois avant la date d’échéance, ce serai fort pratique !

    • DEBARNOT Marcelle Répondre

      Citroën m’informe toujours, mais lorsqu’on est organisé,
      il suffit de se mettre un pense-bêtes dans son agenda
      où un alerte sur son ordinateur

  3. Borie Jean-Claude Répondre

    C’est la fréquence de ce contrôle qui est idiote : tous les 2 ans sans prendre en compte le kilométrage parcouru!
    Alors que l’entretien des véhicules (vidange etc..) se fait en fonction des km effectués ou du nombre d’heures de fonctionnement pour les engins de chantier, ce qui est beaucoup plus logique.
    Ce serait aussi moins pénalisant pour les petits rouleurs.
    Je propose 50000 km ou 4 ans, au premier des 2 termes.

  4. Depuis que le contrôle existe je l’ai toujours fait à la date et pour l’avoir fait dans différents centre j’ai toujours reçu un courrier du précédent m’avertissant environ 1 mois avant le date d’expiration. Certes l’amende peut paraître excessive mais nul n’est censé ignorer la loi.

    • Mickael Répondre

      Bonjour Julien. Effectivement, de nombreux réseaux de contrôle technique achètent les fichiers de carte grise à l’État pour pouvoir vous envoyer une publicité quelques semaines avant votre contrôle. D’autres réseaux, où vous vous êtes peut-être déjà rendu quelques années plus tôt, peuvent également vous envoyer un rappel.

  5. Même avec un courrier de rappel, c’est vite fait d’oublier ….
    Pour notre sécurité, bien sûr…alors que l’état fasse son travail quand on voit certains tronçons de route délabrés et impropres à la circulation en toute sécurité.

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