Rouler sans contrôle technique : quels risques ?

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Contrôle technique dépassé, oublie de la date d’échéance… Même si aucun chiffre officiel n’a été publié, on estime qu’un véhicule sur 5 est en défaut de contrôle technique, ce qui n’est pas sans conséquence. Amende, validité de l’assurance en cas d’accident… Simplauto vous explique les risques de rouler sans contrôle technique.

rouler sans controle technique

Amende pour défaut de contrôle technique

Pour rappel, le contrôle technique auto doit être réalisé avant la date du quatrième anniversaire d’un véhicule, puis tous les deux ans.

Le premier risque encouru par un automobiliste dont le véhicule ne dispose pas d’un contrôle technique à jour est une amende : en effet, en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, vous encourez une amende forfaitaire de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros en cas de paiement sous 3 jours).

Plus gênant, votre voiture peut de surcroît être immobilisée par les autorités, avec confiscation du certificat d’immatriculation. Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire vous sera remise, afin que le véhicule soit déposé dans un centre de contrôle technique.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article complet sur les amendes pour défaut de contrôle technique.

Carte-grise en cas de vente d’une voiture

Pour vendre sa voiture, il est absolument nécessaire que le dernier contrôle technique soit daté de moins de 6 mois. C’est le vendeur qui doit remettre un procès-verbal de contrôle technique à l’acheteur. Même s’il est parfois coutume que l’acheteur se fasse insistant en indiquant qu’il fera lui-même le contrôle technique, sachez que c’est illégal.

Il sera impossible pour l’acheteur d’obtenir en préfecture une nouvelle carte grise sans contrôle technique à jour.

Assurance en cas d’accident

Vous circulez sans contrôle technique, que ce soit de manière consciente ou qu’il s’agisse d’un oubli, et vous percutez un automobiliste sur la route. Vous voilà donc dans le cas où vous avez un accident sans contrôle technique. Êtes-vous couvert par votre assurance ?

Il faut bien dissocier deux couvertures dans votre assurance auto :

– l’assurance couvrant les dommages causés à un tiers, qui est toujours valide, que votre contrôle technique soit à jour ou non ;
– l’assurance couvrant vos propres dommages, qui peut être invalidée en cas de défaut de contrôle technique ;

Pour savoir si le contrôle technique est un motif d’invalidité de votre assurance auto, il n’y a qu’une solution : vous devez vous reporter aux conditions générales que votre assurance vous a fournies lors de la souscription : si aucune mention n’est faite du contrôle technique, vous serez couvert par votre assurance, malgré un défaut de CT. À l’inverse, s’il est mentionné qu’il s’agit d’une clause invalidante du contrat, cela signifie que vous ne serez pas couvert. Vous pourrez donc dire adieu à un quelconque remboursement concernant les réparations ou le remplacement de votre voiture, et, plus grave, les éventuels frais médicaux engendrés par l’accident pourraient ne pas être pris en charge non plus.

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2 COMMENTAIRES

  • webmaster perpignan
    5 avril 2016, 19 h 18 min Répondre

    Lors de la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers, l’échéance des 6 mois depuis le CT est calculée à la date de la transaction ou à la date de réception des documents par la préfecture ?

    • Mickael@webmaster perpignan
      5 avril 2016, 19 h 21 min Répondre

      Bonjour,

      L’échéance est celle de la réception des documents par la préfecture, à partir de la date du contrôle technique (et non de la contre visite, le cas échéant).

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