Cet article est issu de notre guide du contrôle technique, qui regroupe de nombreuses Questions-Réponses sur le contrôle technique.
Lors de la vente d’une voiture, le contrôle technique est un élément essentiel à prendre en compte. Il atteste de l’état du véhicule et garantit à l’acheteur que celui-ci est conforme aux normes de sécurité. Mais quel est le délai de validité de ce contrôle lors d’une vente ?
Validité du contrôle technique lors de la vente
Pour une vente de véhicule d’occasion entre particuliers, le contrôle technique doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la date de cession du véhicule. Si le véhicule est vendu à un professionnel, ce délai n’est pas requis.
Pourquoi ce délai ?
Ce délai de 6 mois assure à l’acheteur que le véhicule est en bon état de marche et qu’il ne présente pas de défauts majeurs qui pourraient compromettre sa sécurité ou celle des autres usagers de la route. C’est une garantie supplémentaire pour l’acheteur et une obligation pour le vendeur.
Et si le contrôle technique n’est pas valide ?
Si le contrôle technique n’est pas valide au moment de la vente, l’acheteur doit exiger du vendeur que le contrôle technique soit réalisé avant la vente. Un refus montrerait la négligence, voire la malhonnêteté du vendeur, et devrait alerter l’acheteur. Il est préférable de ne pas faire l’acquisition du véhicule.
Par ailleurs, une vente de véhicule sans contrôle technique posera des difficultés pour obtenir la carte grise du véhicule. Les services de l’État vous demanderont un contrôle technique à jour pour vous délivrer ce nouveau certificat d’immatriculation.
Exceptions
Il existe une exception à cette règle. Si le véhicule est vendu pour pièces à un professionnel, le contrôle technique n’est pas nécessaire. La vente pour pièces à un particulier est interdite.
Pour bien préparer la vente de votre véhicule et vous assurer que tout est en ordre avant le contrôle, vous pouvez lire notre article sur la préparation du véhicule pour le contrôle technique.
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