MENTIONS LEGALES

Le site internet disponible à l’adresse https://www.simplauto.com (ci-après dénommé le « Site »), comparateur de prix du controle technique auto, est édité par la société Simplauto, société par actions simplifiée au capital de 5.000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 753 096 940 dont le siège social est situé 1 rue de la République - 69001 Lyon (ci-après dénommée « Editeur »).

Numéro de T.V.A intracommunautaire : FR06 753096940

Numéro de téléphone : 04 82 53 72 96

Adresse électronique de la société : info@simplauto.com

Directeur de publication du site : Mickael Barbosa

1. Hébergement

Le site est hébergé chez OVH - SAS au capital de 10 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn)

2. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

SIMPLAUTO, est une marque déposée.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes et icônes du site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter. De même, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les utiliser.

Les logos, marques, iconographie relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs. 


Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.


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Le Site est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finalités du traitement

L’utilisation des services proposés par l’Editeur sur le Site nécessite le recueil de certaines données personnelles (telles que notamment prénom, nom, adresse…).

Le renseignement de ces données est obligatoire pour accéder aux services et permettent également à l’Editeur de gérer et améliorer le Site ainsi que les services proposés, envoyer des lettres d’informations (newsletter).

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Transmission des données

L’Editeur peut transmettre les données collectées à des partenaires à des fins de prospection.  Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité des informations fournies et sont soumis à des politiques de confidentialité qui protègent de la diffusion des données à des tiers.

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition

Concernant les informations à caractère nominatif les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès et de rectification conformément a la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée en 2004.

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5. Sécurité du réseau internet

Compte tenu des risques liés aux spécificités techniques du réseau internet, l’Editeur ne peut garantir que les informations échangées via le Site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

6. Contenu - Liens hypertextes

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